Nouveautés en matière d’autorisations de travail à Bruxelles

Nouveautés en matière d’autorisations de travail à Bruxelles

4 juillet 2024

Nouveautés en matière d’autorisations de travail à Bruxelles : ce que vous devez savoir

Le Service Public Régional de Bruxelles annonce des changements significatifs concernant les autorisations de travail pour les ressortissants non-européens à partir du 1er octobre 2024. Ces modifications impactent directement les employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier dans le secteur de l’hôtellerie. Voici un aperçu des principales nouveautés et de leur impact sur le recrutement.

Simplification du calcul de la rémunération

À partir du 1er octobre 2024, les seuils salariaux pour certaines catégories spécifiques d’occupation seront calculés en pourcentage du salaire mensuel brut moyen en Région de Bruxelles-Capitale, fixé à 4.604 €. Les catégories et les montants minimums sont les suivants :

• Cadre supérieur : 6.445,60 € (140%)
• Personnel hautement qualifié : 3.591,12 € (78%)
• Artiste de spectacle : 2.992,60 € (65%)
• Carte bleue européenne : 4.604,00 € (100%)
• ICT cadre : 5.294,60 € (115%)
• ICT expert : 4.373,80 € (95%)
• ICT stagiaire : 2.532,20 € (55%)

Ces montants seront actualisés chaque 1er janvier, basés sur les derniers chiffres publiés chaque année en septembre.

Nouvelles dénominations des permis de travail

Le permis de travail B disparaît et sera remplacé par :

• Autorisation de travail de courte durée (pour les contrats de maximum 90 jours sur 180).
• Autorisation de travail de longue durée (pour les contrats dépassant 90 jours).

Les autorisations seront directement envoyées à l’employeur, qui devra les transmettre aux travailleurs pour les démarches de visa, si nécessaire.

Moins de démarches administratives

Pour les autorisations de travail de plus d’un an, l’employeur n’aura plus à envoyer des documents pour le contrôle annuel, qui sera désormais automatisé. Toutefois, l’administration pourra demander des informations supplémentaires si besoin.

Permis de travail illimité

Un permis de travail illimité sera octroyé après 30 mois de séjour et d’occupation continue en Région de Bruxelles-Capitale, attestés par un permis unique ou une autorisation de travail. Si des autorisations de travail ont été délivrées par une autre région, le délai est porté à quatre ans.

Annexe supplémentaire à fournir

Pour certaines catégories, des documents supplémentaires tels qu’une description de la fonction et un organigramme de la société seront requis. Pour les fonctions critiques publiées par Actiris, aucune analyse supplémentaire du marché d’emploi ne sera nécessaire.

Transposition de la nouvelle directive carte bleue

La nouvelle réglementation facilite le changement d’employeur et assouplit les exigences pour les qualifications dans les technologies de l’information et des communications. Un diplôme de l’enseignement supérieur ne sera plus obligatoire, l’expérience professionnelle pourra suffire.

Implications pour le secteur de l’hôtellerie

Pour les employeurs dans le secteur de l’hôtellerie, ces changements représentent une opportunité de simplifier les procédures d’embauche de travailleurs non-européens. Les seuils de rémunération recalculés et la réduction des démarches administratives facilitent le recrutement de personnel hautement qualifié et permettent de mieux répondre aux besoins de l’industrie.

Ces modifications apportent une simplification bienvenue des démarches administratives et des conditions d’embauche pour les travailleurs non-européens. Les employeurs du secteur hôtelier à Bruxelles doivent se préparer à ces changements pour optimiser leurs processus de recrutement et rester compétitifs dans un marché globalisé.

Pour plus d’informations, des sessions d’information seront organisées en septembre. N’hésitez pas à vous inscrire et à suivre les dernières mises à jour pour rester informé des développements réglementaires.

Contact :

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Migration économique
Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles
+32 (0)2 204 13 99 (de 9 à 12h)
Formulaire de contact disponible sur leur site officiel